Les entreprises et les industries ont pour obligation légale de respecter certaines normes en matière de vestiaires. Il est alors indispensable de connaître celles de son secteur d’activité car cela peut influencer toute la configuration de vos locaux. Voici donc quelques éléments à connaître fournis par votre partenaire français de vestiaires et casiers.
Les entreprises concernées
Toutes les entreprises, qui exigent le port d’une tenue professionnelle ou d’un équipement particulier à leurs employés, ont l’obligation de mettre des vestiaires à disposition de ces derniers. Cette norme permet de garantir un confort et une hygiène minimale aux employés. Elle est basée sur l’article R232-2 du Code du Travail. Les autres entreprises, qui n’imposent pas l’usage d’un équipement, n’ont pas l’obligation de respecter cette norme. Cependant, elles doivent tout de même garantir des conditions sanitaires décentes à chacun de leurs employés.
Normes vestiaires pour les industries propres
Les entreprises et les industries propres doivent donc respecter certaines normes. Tout d’abord, les entreprises doivent veiller à ce que les vestiaires des hommes s’avèrent séparés de ceux des femmes dans le cas de vestiaires collectifs. Ensuite, il faut que le vestiaire se situe à proximité d’un point de passage des employés. Si celui-ci est installé trop loin, cela est considéré comme une infraction. Ces premiers éléments sont importants à considérer puisqu’ils déterminent toute la configuration de vos locaux.
Par ailleurs, il faut également que la taille du vestiaire soit suffisante pour garantir une certaine liberté de mouvement à chacun des employés. De plus, il faut que les employés puissent accéder à un robinet sans avoir à sortir du bâtiment. Il s’avère également important que les vestiaires se trouvent séparés de l’espace de stockage et de celui de travail. Ensuite, chaque vestiaire doit être équipé d’un meuble de rangement, doté d’un système de verrouillage. Enfin, il doit y avoir dans la pièce suffisamment de bancs ou de chaises pour tous les employés.
Normes vestiaires pour les industries salissantes
Le terme d’industrie salissante désigne toutes les industries qui exposent leurs salariés à des substances dangereuses, malodorantes ou salissantes. Les industries salissantes font face aux mêmes obligations que les industries propres, auxquelles viennent s’ajouter quelques contraintes supplémentaires. Elles doivent notamment choisir des vestiaires de rangement dotés de compartiments pour séparer les vêtements sales des vêtements propres. Cela permet aux employés de conserver un bon niveau d’hygiène en quittant leur travail.
Les éventuelles dérogations
Lorsque la configuration des locaux ne permet pas de garantir le respect de toutes les normes, il est parfois possible de demander une dérogation. Dans ce cas, un médecin du travail ainsi qu’un membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail examinent la situation dans laquelle se trouve l’entreprise afin de valider ou non la dérogation. L’entreprise doit également passer par un inspecteur du travail afin d’obtenir un accord. Sans l’aval de ce dernier, le responsable de l’établissement peut tout de même demander aux délégués du personnel de bien vouloir accepter la dérogation. A noter que, même en cas de dispense quant à ces normes, les entreprises doivent tout de même remplir les autres normes en rapport avec les conditions d’hygiène. Contactez notre équipe si vous avez le moindre doute.